Permis de démolir n° 08519613H0002 à Saint-André-Goule-d'Oie, La Bouroliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2013
Dossier PD n° 08519613H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2013 à Saint-André-Goule-d'Oie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519613H0002 porte sur un bâtiment situé La Bouroliere.
Le terrain d'assiette couvre 148 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Saint-André-Goule-d'Oie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
10 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-André-Goule-d'Oie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-Goule-d'Oie Code postal 85250 Identifiant INSEE 85196
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 148 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ANDRE GOULE D'OIE (85250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519613H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |