Permis de démolir n° 08519422X0083 aux Sables-d'Olonne, 11 Rue Des Gatelards
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2022
Dossier PD n° 08519422X0083
Demandeur
CG LA CHAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11 Rue Des Gatelards, le permis de démolir n° 08519422X0083 a été délivré le 28 novembre 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). CG LA CHAUME figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 903 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI1659. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 903 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CG LA CHAUME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908244841
- SIRET
- 90824484100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- GREZ NEUVILLE (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519422X0083 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |