Permis de démolir n° 08519422X0080 aux Sables-d'Olonne, 38 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PD n° 08519422X0080
Demandeur
SAS GUILLOTIN-DAVID & ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08519422X0080 a été délivré le 29 novembre 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 38 Avenue Charles De Gaulle. Le dossier a été déposé par SAS GUILLOTIN-DAVID & ASSOCIES.
Le terrain support du projet couvre 128 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 novembre 2022
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 128 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS GUILLOTIN-DAVID & ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484686050
- SIRET
- 48468605000036
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAUTRON (44880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519422X0080 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |