Permis de démolir n° 08519422X0085 aux Sables-d'Olonne, 3 Impasse Des Bengalis
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PD n° 08519422X0085
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519422X0085 porte sur un bâtiment situé 3 Impasse Des Bengalis.
Le terrain concerné couvre 214 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH1654. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPAGNE (72470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519422X0085 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |