Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08519422X0076

Permis de démolir n° 08519422X0076 aux Sables-d'Olonne, 4 Route Des Amis De La Natur

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PD n° 08519422X0076

Demandeur

SCI ALSO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08519422X0076, délivré le 23 novembre 2022 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Route Des Amis De La Natur. Le projet est porté par SCI ALSO.

Le terrain concerné couvre 2 497 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1602, A1603. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Surface du terrain

2 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/11/2022

Localisation du projet aux Sables-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1602 A1603

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Sables-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85194
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 497 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ALSO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419049846
SIRET
41904984600035
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L AIGUILLON SUR VIE (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08519422X0076
Code commune INSEE 85194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Route Des Amis De La Natur aux Sables-d'Olonne (85180).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ALSO et autorisée le 23 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519422X0076, déposé en mairie des Sables-d'Olonne.

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