Permis de démolir n° 08519419X0012 aux Sables-d'Olonne, Fief St Jean Les Foillette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 août 2019
Dossier PD n° 08519419X0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08519419X0012, délivré le 22 août 2019 aux Sables-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Fief St Jean Les Foillette.
Le terrain support du projet couvre 690 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E113, E1369. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 460 permis de démolir référencés aux Sables-d'Olonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet aux Sables-d'Olonne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Sables-d'Olonne Code postal 85100 Identifiant INSEE 85194
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519419X0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |