Permis de démolir n° 08519022H0001 à Rocheservière, La Grolle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2022
Dossier PD n° 08519022H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2022 à Rocheservière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08519022H0001 porte sur un bâtiment situé La Grolle.
La parcelle concernée s'étend sur 2 091 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA237. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Rocheservière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
2 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Rocheservière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocheservière Code postal 85620 Identifiant INSEE 85190
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 091 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHESERVIERE (8562)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08519022H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |