Permis de démolir n° 08518816F0001 à La Réorthe, Rue Du Puits Sans Tour
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PD n° 08518816F0001
Demandeur
COMMUNE DE LA REORTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Réorthe (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08518816F0001 a été délivré le 30 mai 2016, pour un bâtiment situé Rue Du Puits Sans Tour. La demande émane de COMMUNE DE LA REORTHE.
La parcelle concernée s'étend sur 36 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB235. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à La Réorthe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Réorthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Réorthe Code postal 85210 Identifiant INSEE 85188
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA REORTHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501880
- SIRET
- 21850188000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- REORTHE (LA) (85210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08518816F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |