Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0851642500002

Permis de démolir n° 0851642500002 à Notre-Dame-de-Monts, 38 Rue De La Croix De La Gail

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PD n° 0851642500002

Demandeur

ALAJ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Notre-Dame-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0851642500002 a été délivré le 14 avril 2025, pour un bâtiment situé 38 Rue De La Croix De La Gail. ALAJ figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 3 515 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH478, AH479. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de démolir référencés à Notre-Dame-de-Monts.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2025

Surface du terrain

3 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/04/2025

Localisation du projet à Notre-Dame-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH478 AH479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Notre-Dame-de-Monts Code postal 85690 Identifiant INSEE 85164
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 515 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
501888473
SIRET
50188847300045
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
NOTRE DAME DE MONTS (85690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0851642500002
Code commune INSEE 85164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue De La Croix De La Gail à Notre-Dame-de-Monts (85690).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par ALAJ et autorisé le 14 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851642500002, déposé en mairie de Notre-Dame-de-Monts.

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