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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08516319C0007

Permis de démolir n° 08516319C0007 à Noirmoutier-en-l'Île, 27 Rue Des Dunes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES 4 MIMOSAS et autorisé le 26 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516319C0007, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PD n° 08516319C0007

Demandeur

LES 4 MIMOSAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08516319C0007, délivré le 26 août 2019 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 27 Rue Des Dunes. La demande émane de LES 4 MIMOSAS.

La parcelle concernée s'étend sur 781 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV708. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 77 permis de démolir référencés à Noirmoutier-en-l'Île est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2019

Surface du terrain

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

26 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/08/2019

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	781 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 4 MIMOSAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840999775
SIRET: 84099977500017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATENAY MALABRY (92290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516319C0007
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Des Dunes à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES 4 MIMOSAS et autorisé le 26 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516319C0007, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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PD n°08516319C0010 Autorisé

4 All St Jean

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

17 juil. 2019 1 134 m² foncier

PD n°08516319C0006 Autorisé

3 Rue De La Chevalerie

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

07 août 2019 197 m² foncier

PD n°08516319C0012 Autorisé

8 Rue De La Borne

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

21 août 2019 594 m² foncier

PD n°08516319C0011 Autorisé

30 B Rue De La Pierriere

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

26 août 2019 700 m² foncier

PD n°08516319C0015 Autorisé

41 Av Joseph Pineau

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

26 août 2019 323 m² foncier

PD n°08516319C0014 Autorisé

689 Rue De L Eglise

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

31 oct. 2019 278 m² foncier ASSOCIATION DIOCESAINE DE LUCON

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