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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08516319C0014

Permis de démolir n° 08516319C0014 à Noirmoutier-en-l'Île, 689 Rue De L Eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE LUCON et autorisé le 31 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516319C0014, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PD n° 08516319C0014

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE LUCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2019 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08516319C0014 porte sur un bâtiment situé 689 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DIOCESAINE DE LUCON.

La parcelle concernée s'étend sur 278 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI379. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 77 permis de démolir référencés à Noirmoutier-en-l'Île.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2019

Surface du terrain

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/10/2019

Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	278 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE LUCON

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 786420703
SIRET: 78642070300013
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: NOIRMOUTIER-EN-L'ILE (85330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08516319C0014
Code commune INSEE	85163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 689 Rue De L Eglise à Noirmoutier-en-l'Île (85330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE LUCON et autorisé le 31 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08516319C0014, déposé en mairie de Noirmoutier-en-l'Île.

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27 Rue Des Dunes

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26 août 2019 781 m² foncier LES 4 MIMOSAS

PD n°08516319C0011 Autorisé

30 B Rue De La Pierriere

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

26 août 2019 700 m² foncier

PD n°08516319C0015 Autorisé

41 Av Joseph Pineau

Noirmoutier-en-l'Île (85330)

26 août 2019 323 m² foncier

PD n°08516319C0016 Autorisé

4 Rue Du Mardi Gras

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14 nov. 2019 585 m² foncier

PD n°08516319C0017 Autorisé

Rue De L Eglise

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20 déc. 2019 1 168 m² foncier COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE

PD n°08516319C0018 Autorisé

18 Rue Du Puits Neuf

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20 déc. 2019 745 m² foncier

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