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Permis de construire Mixte N° 08515421F0024

Permis de construire à Mouilleron-Saint-Germain pour 1 638 m² de logement et locaux - Place De Lattre De Tassign Mouilleron En Pareds

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (2 individuels, 8 collectifs), pour 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De Lattre De Tassign Mouilleron En Pareds, Mouilleron-Saint-Germain (85390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordé le 3 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 714 m² d'habitation et 924 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515421F0024, instruit par la commune de Mouilleron-Saint-Germain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 08515421F0024

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08515421F0024, délivré le 3 mai 2022 à Mouilleron-Saint-Germain (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Place De Lattre De Tassign Mouilleron En Pareds, Mouilleron-Saint-Germain (85390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 2 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3. La surface se répartit entre 714 m² d'habitation et 924 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB220, AB228, AB229.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

718 m²

Surface créée

1 638 m²

Variation nette

+1 638 m²

Surface totale après

1 638 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/05/2022

Chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mouilleron-Saint-Germain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB220 AB228 AB229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mouilleron En Pareds

Territoire administratif

Commune: Mouilleron-Saint-Germain Code postal 85390 Identifiant INSEE 85154
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	714 m²	714 m²	714 m²
Locaux	924 m²	924 m²	924 m²
Total	1 638 m²	1 638 m²	1 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	619 m²	619 m²	619 m²
Équipements publics	305 m²	305 m²	305 m²
Total locaux	924 m²	924 m²	924 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements individuels	2
Logements collectifs	8
Individuels groupés	2
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	7	-	-	-	10
-	30,0 %	70,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Voir les 565 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 278500012
SIRET: 27850001200184
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LA ROCHE SUR YON CEDEX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08515421F0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (2 individuels, 8 collectifs), pour 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place De Lattre De Tassign Mouilleron En Pareds, Mouilleron-Saint-Germain (85390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE et accordé le 3 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 714 m² d'habitation et 924 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515421F0024, instruit par la commune de Mouilleron-Saint-Germain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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