Permis de démolir n° 0851522500002 aux Achards, 4 Rue De Nantes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2025
Dossier PD n° 0851522500002
Demandeur
COMMUNE DE LES ACHARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue De Nantes, le permis de démolir n° 0851522500002 a été délivré le 15 juillet 2025 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LES ACHARDS.
Le terrain d'assiette couvre 102 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés aux Achards est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 102 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES ACHARDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065795
- SIRET
- 20006579500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA MOT (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES ACHARDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0851522500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |