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Permis de démolir Statut : Commencé N° 08515224A0002

Permis de démolir n° 08515224A0002 aux Achards, 2 Rue De Nantes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES ACHARDS et autorisée le 4 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515224A0002, déposé en mairie des Achards.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PD n° 08515224A0002

Demandeur

COMMUNE DE LES ACHARDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08515224A0002, délivré le 4 novembre 2024 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Nantes. La demande émane de COMMUNE DE LES ACHARDS.

Le terrain concerné couvre 164 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP40, AP425, AP426. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés aux Achards.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2024

Surface du terrain

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/11/2024

Localisation du projet aux Achards

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP40 AP425 AP426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	164 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES ACHARDS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065795
SIRET: 20006579500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LES ACHARDS (ANCIENNEMENT LA MOT (85150)

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01 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08515224A0002
Code commune INSEE	85152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Nantes aux Achards (85150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LES ACHARDS et autorisée le 4 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515224A0002, déposé en mairie des Achards.

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