Permis de démolir n° 08515222A0003 aux Achards, 14 Rue Du General De Gaulle La Chapelle-Achard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PD n° 08515222A0003
Demandeur
LOCDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2022 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08515222A0003 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Du General De Gaulle La Chapelle-Achard. Le dossier a été déposé par LOCDY.
Le terrain d'assiette couvre 580 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC199. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés aux Achards sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle-Achard
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 580 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOCDY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917720229
- SIRET
- 91772022900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT MATHURIN (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08515222A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |