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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08515222A0003

Permis de démolir à Les Achards - 14 Rue Du General De Gaulle La Chapelle-Achard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOCDY et autorisé le 21 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515222A0003, instruit par la commune de Les Achards.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2022

Dossier PD n° 08515222A0003

Demandeur

LOCDY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08515222A0003, délivré le 21 octobre 2022 à Les Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 14 Rue Du General De Gaulle La Chapelle-Achard, Les Achards (85150). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LOCDY. Le terrain concerné couvre 580 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2022

Surface du terrain

580 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

21 octobre 2022

Délai d'instruction

9 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/10/2022

Localisation du projet à Les Achards

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle-Achard

Territoire administratif

Commune: Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	580 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCDY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 917720229
SIRET: 91772022900017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT MATHURIN (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08515222A0003
Code commune INSEE	85152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue Du General De Gaulle La Chapelle-Achard, Les Achards (85150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LOCDY et autorisé le 21 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515222A0003, instruit par la commune de Les Achards.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.