Permis de démolir n° 08515222A0002 aux Achards, 32 Avenue Georges Clemenceau La Mothe-Achard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PD n° 08515222A0002
Demandeur
COMMUNE DE LES ACHARDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08515222A0002 a été délivré le 1 juin 2022 aux Achards (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 32 Avenue Georges Clemenceau La Mothe-Achard. Le projet est porté par COMMUNE DE LES ACHARDS.
Le terrain concerné couvre 107 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP213. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés aux Achards est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 juin 2022
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet aux Achards
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mothe-Achard
Territoires administratifs
- Commune
- Les Achards Code postal 85150 Identifiant INSEE 85152
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 107 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LES ACHARDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200065795
- SIRET
- 20006579500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LES ACHARDS (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LES ACHARDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08515222A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |