Retour aux autorisations de Montaigu-Vendée

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08514621H0003

Permis de démolir n° 08514621H0003 à Montaigu-Vendée, 36 Rue Georges Clemenceau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI CLEMENCEAU et autorisée le 27 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514621H0003, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PD n° 08514621H0003

Demandeur

SCI CLEMENCEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08514621H0003 a été délivré le 27 mai 2021 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 36 Rue Georges Clemenceau. Le projet est porté par SCI CLEMENCEAU.

Le terrain d'assiette couvre 494 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de démolir référencés à Montaigu-Vendée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2021

Surface du terrain

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/05/2021

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	494 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEMENCEAU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450458583
SIRET: 45045858300017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTAIGU-VENDEE (85600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08514621H0003
Code commune INSEE	85146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Georges Clemenceau à Montaigu-Vendée (85600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI CLEMENCEAU et autorisée le 27 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08514621H0003, déposé en mairie de Montaigu-Vendée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montaigu-Vendée

PD n°08514619H0001 Autorisé

Rue Du Pontereau St Hilaire De Loulay

Montaigu-Vendée (85600)

20 juin 2019 79 m² foncier COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

PD n°08514619H0002 Autorisé

Rue Du Chemin Neuf / Rue Du Ce St Hilaire De Loulay

Montaigu-Vendée (85600)

09 janv. 2020 1 238 m² foncier COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

PD n°08514620H0002 Terminé

La Chapelle Bouffere

Montaigu-Vendée (85600)

24 août 2020 53 m² foncier

PD n°08514621H0002 Autorisé

Rue Des Mortaires St Hilaire De Loulay

Montaigu-Vendée (85600)

27 juin 2021 106 m² foncier

PD n°08514621H0004 Autorisé

2 Rue Neuve

Montaigu-Vendée (85600)

12 août 2021 819 m² foncier COMMUNE DE MONTAIGU-VENDEE

PD n°08514622H0001 Autorisé

La Sallee St Georges De Montaigu

Montaigu-Vendée (85600)

07 mars 2022 279 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montaigu-Vendée

Permis de construire à Montaigu-Vendée

1 576 autorisations

Permis d'aménager à Montaigu-Vendée

67 autorisations