Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08512922V0003

Permis de démolir n° 08512922V0003 aux Lucs-sur-Boulogne, 28 La Gaconniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PD n° 08512922V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Lucs-sur-Boulogne (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08512922V0003 a été délivré le 4 août 2022, pour un bâtiment situé 28 La Gaconniere.

Le terrain support du projet couvre 520 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YS69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés aux Lucs-sur-Boulogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Surface du terrain

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

4 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2022

Localisation du projet aux Lucs-sur-Boulogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Lucs-sur-Boulogne Code postal 85170 Identifiant INSEE 85129
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 520 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CHRISTOPHE DU LIGNERON (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08512922V0003
Code commune INSEE 85129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 La Gaconniere aux Lucs-sur-Boulogne (85170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08512922V0003, déposé en mairie des Lucs-sur-Boulogne.

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