Permis de démolir n° 08512818F0004 à Luçon, 33 Allee Saint Francois
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PD n° 08512818F0004
Demandeur
COMMUNE DE LUCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 33 Allee Saint Francois, le permis de démolir n° 08512818F0004 a été délivré le 29 juin 2018 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LUCON.
Le terrain concerné couvre 37 319 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO553, AO576, AO947. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Luçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85403 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 319 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501286
- SIRET
- 21850128600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LUCON (85400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08512818F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |