Permis de démolir n° 08512818F0005 à Luçon, 1 Rue Des Chanoines
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PD n° 08512818F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08512818F0005, délivré le 15 janvier 2019 à Luçon (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Chanoines.
La parcelle concernée s'étend sur 1 420 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL602. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Luçon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Luçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCON (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08512818F0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |