Permis de démolir n° 08512820F0002 à Luçon, 18 Rue Du Pont Gentilz
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PD n° 08512820F0002
Demandeur
COMMUNE DE LUCON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luçon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08512820F0002 a été délivré le 19 février 2020, pour un bâtiment situé 18 Rue Du Pont Gentilz. La demande émane de COMMUNE DE LUCON.
Le terrain concerné couvre 27 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL377P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Luçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
19 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Luçon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luçon Code postal 85400 Identifiant INSEE 85128
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501286
- SIRET
- 21850128600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LUCON CEDEX (85400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08512820F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |