Permis de démolir n° 08511817Y0001 à Landeronde, La Batardiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2017
Dossier PD n° 08511817Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landeronde (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08511817Y0001 a été délivré le 11 septembre 2017, pour un bâtiment situé La Batardiere.
Le terrain d'assiette couvre 6 167 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Landeronde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
11 septembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Landeronde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landeronde Code postal 85150 Identifiant INSEE 85118
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 167 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GROSBREUIL (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511817Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |