Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511820Y0001

Permis de démolir n° 08511820Y0001 à Landeronde, 11 Rue Des Saulniers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2020

Dossier PD n° 08511820Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue Des Saulniers, le permis de démolir n° 08511820Y0001 a été délivré le 17 février 2020 à Landeronde (Vendée, Pays de la Loire).

Le terrain d'assiette couvre 1 376 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB234. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Landeronde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2020

Surface du terrain

1 376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 février 2020

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/02/2020

Localisation du projet à Landeronde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Landeronde Code postal 85150 Identifiant INSEE 85118
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 376 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDERONDE (85150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08511820Y0001
Code commune INSEE 85118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Saulniers à Landeronde (85150).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511820Y0001, déposé en mairie de Landeronde.

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