Permis de démolir n° 0851181500001 à Landeronde, 22 Rue Des Saulniers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PD n° 0851181500001
Demandeur
COMMUNE DE LANDERONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2016 à Landeronde (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0851181500001 porte sur un bâtiment situé 22 Rue Des Saulniers. La demande émane de COMMUNE DE LANDERONDE.
Le terrain d'assiette couvre 862 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB31. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Landeronde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Landeronde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landeronde Code postal 85150 Identifiant INSEE 85118
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 862 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDERONDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501187
- SIRET
- 21850118700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDERONDE (85150)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANDERONDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0851181500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |