Permis de démolir n° 08511819Y0004 à Landeronde, La Garatiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PD n° 08511819Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landeronde (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08511819Y0004 a été délivré le 5 novembre 2019, pour un bâtiment situé La Garatiere.
Le terrain d'assiette couvre 159 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Landeronde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Landeronde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landeronde Code postal 85150 Identifiant INSEE 85118
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 159 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDERONDE (85150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511819Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |