Permis de démolir n° 08511422S0001 à Jard-sur-Mer, 27 La Daviere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PD n° 08511422S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 La Daviere, le permis de démolir n° 08511422S0001 a été délivré le 3 mai 2022 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 402 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB381. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Jard-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIZENAY (85190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511422S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |