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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511423S0004

Permis de démolir n° 08511423S0004 à Jard-sur-Mer, Chemin Des Grippaudieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MURAIL E.T.A.P. et autorisé le 10 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511423S0004, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2023

Dossier PD n° 08511423S0004

Demandeur

MURAIL E.T.A.P.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2023 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08511423S0004 porte sur un bâtiment situé Chemin Des Grippaudieres. Le demandeur déclaré est MURAIL E.T.A.P..

Le terrain support du projet couvre 960 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI556. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Jard-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2023

Surface du terrain

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/10/2023

Localisation du projet à Jard-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	960 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MURAIL E.T.A.P.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 410877906
SIRET: 41087790600033
Code APE (NAF): 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1997
Localisation: BOIS DE CENE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08511423S0004
Code commune INSEE	85114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Grippaudieres à Jard-sur-Mer (85520).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MURAIL E.T.A.P. et autorisé le 10 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511423S0004, déposé en mairie de Jard-sur-Mer.

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