Permis de démolir n° 08511421S0004 à Jard-sur-Mer, 15 Rue Du Gen De Gaulle
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2021
Dossier PD n° 08511421S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08511421S0004, délivré le 28 septembre 2021 à Jard-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Gen De Gaulle.
La parcelle concernée s'étend sur 1 800 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR779, AR780. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Jard-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Jard-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jard-sur-Mer Code postal 85520 Identifiant INSEE 85114
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST HILAIRE LA FORET (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511421S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |