Permis de démolir n° 08511323C0005 à L'Île-d'Yeu, 4 Rue De La Victoire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PD n° 08511323C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08511323C0005, délivré le 8 décembre 2023 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Victoire.
Le terrain d'assiette couvre 180 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511323C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |