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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511323C0002

Permis de démolir n° 08511323C0002 à L'Île-d'Yeu, Rue Du Camp

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511323C0002, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier PD n° 08511323C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08511323C0002 a été délivré le 31 juillet 2023, pour un bâtiment situé Rue Du Camp.

Le terrain support du projet couvre 505 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1407. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Surface du terrain

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/07/2023

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP1407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	505 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 15 (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08511323C0002
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Camp à L'Île-d'Yeu (85350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511323C0002, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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PD n°08511322C0005 Autorisé

Rue Neptune

L'Île-d'Yeu (85350)

04 oct. 2022 199 m² foncier COMMUNE DE L'ILE D'YEU

PD n°08511322C0006 Autorisé

32 Rue De La Plage

L'Île-d'Yeu (85350)

04 oct. 2022 450 m² foncier COMMUNE DE L'ILE D'YEU

PD n°08511323C0001 Autorisé

5-7 Rue Melusine

L'Île-d'Yeu (85350)

10 juil. 2023 212 m² foncier

PD n°08511323C0003 Autorisé

16 Rue Gate Bourse

L'Île-d'Yeu (85350)

18 oct. 2023 480 m² foncier

PD n°08511323C0006 Autorisé

22 Bi Rue De La Saulzaie

L'Île-d'Yeu (85350)

27 nov. 2023 670 m² foncier

PD n°08511323C0005 Autorisé

4 Rue De La Victoire

L'Île-d'Yeu (85350)

08 déc. 2023 180 m² foncier

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