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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511323C0008

Permis de démolir n° 08511323C0008 à L'Île-d'Yeu, 18 Bi Rue Jeanne De Belleville

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511323C0008, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PD n° 08511323C0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08511323C0008 a été délivré le 29 janvier 2024 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 18 Bi Rue Jeanne De Belleville.

Le terrain support du projet couvre 2 091 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP1149. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 85 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2024

Surface du terrain

2 091 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/01/2024

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP1149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 091 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L ILE D YEU (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08511323C0008
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Bi Rue Jeanne De Belleville à L'Île-d'Yeu (85350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511323C0008, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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PD n°08511323C0005 Autorisé

4 Rue De La Victoire

L'Île-d'Yeu (85350)

08 déc. 2023 180 m² foncier

PD n°08511323C0004 Autorisé

30 A Rue De La Victoire

L'Île-d'Yeu (85350)

19 déc. 2023 86 m² foncier

PD n°08511323C0007 Autorisé

18 Chemin Des Martinieres

L'Île-d'Yeu (85350)

18 janv. 2024 1 117 m² foncier

PD n°08511323C0009 Autorisé

30 Ruelle Des Normands

L'Île-d'Yeu (85350)

05 févr. 2024 173 m² foncier

PD n°08511324C0001 Autorisé

15 Rue Marcel Baudouin

L'Île-d'Yeu (85350)

26 mars 2024 1 001 m² foncier

PD n°08511324C0003 Autorisé

4 Che Du Champ Rouit

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26 mars 2024 891 m² foncier

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