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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511323C0003

Permis de démolir n° 08511323C0003 à L'Île-d'Yeu, 16 Rue Gate Bourse

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511323C0003, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PD n° 08511323C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08511323C0003 a été délivré le 18 octobre 2023 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 16 Rue Gate Bourse.

Le terrain support du projet couvre 480 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM709. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 87 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Surface du terrain

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/10/2023

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	480 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L ILE D YEU (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08511323C0003
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Gate Bourse à L'Île-d'Yeu (85350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511323C0003, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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PD n°08511322C0006 Autorisé

32 Rue De La Plage

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04 oct. 2022 450 m² foncier COMMUNE DE L'ILE D'YEU

PD n°08511323C0001 Autorisé

5-7 Rue Melusine

L'Île-d'Yeu (85350)

10 juil. 2023 212 m² foncier

PD n°08511323C0002 Autorisé

Rue Du Camp

L'Île-d'Yeu (85350)

31 juil. 2023 505 m² foncier

PD n°08511323C0006 Autorisé

22 Bi Rue De La Saulzaie

L'Île-d'Yeu (85350)

27 nov. 2023 670 m² foncier

PD n°08511323C0005 Autorisé

4 Rue De La Victoire

L'Île-d'Yeu (85350)

08 déc. 2023 180 m² foncier

PD n°08511323C0004 Autorisé

30 A Rue De La Victoire

L'Île-d'Yeu (85350)

19 déc. 2023 86 m² foncier

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