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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511322C0004

Permis de démolir n° 08511322C0004 à L'Île-d'Yeu, 32 Rue De Ker Doucet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511322C0004, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PD n° 08511322C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08511322C0004, délivré le 30 juin 2022 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 32 Rue De Ker Doucet.

Le terrain support du projet couvre 365 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP905. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2022

Surface du terrain

365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP905

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	365 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L ILE D YEU (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08511322C0004
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 32 Rue De Ker Doucet à L'Île-d'Yeu (85350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511322C0004, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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PD n°08511321C0004 Autorisé

12 Rue De Ker Guerin

L'Île-d'Yeu (85350)

03 août 2021 213 m² foncier SCI LEVAUX BONNIN

PD n°0851132200001 Autorisé

Chemin De La Guerche

L'Île-d'Yeu (85350)

23 mars 2022 3 739 m² foncier SCI DU MARAIS DE LA GUERCHE

PD n°08511322C0005 Autorisé

Rue Neptune

L'Île-d'Yeu (85350)

04 oct. 2022 199 m² foncier COMMUNE DE L'ILE D'YEU

PD n°08511322C0006 Autorisé

32 Rue De La Plage

L'Île-d'Yeu (85350)

04 oct. 2022 450 m² foncier COMMUNE DE L'ILE D'YEU

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