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Permis de démolir Statut : Commencé N° 08511321C0003

Permis de démolir n° 08511321C0003 à L'Île-d'Yeu, 19 Bi Impasse De L Ymer

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511321C0003, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PD n° 08511321C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08511321C0003, délivré le 15 juin 2021 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 19 Bi Impasse De L Ymer.

Le terrain concerné couvre 45 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP709. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2021

Surface du terrain

45 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2021

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	45 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ILE-D'YEU (L') (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08511321C0003
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Bi Impasse De L Ymer à L'Île-d'Yeu (85350).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511321C0003, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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PD n°08511320C0010 Autorisé

18 Rue De La Victoire

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28 déc. 2020 8 m² foncier

PD n°0851132100001 Autorisé

56 Rue De Saint Etienne

L'Île-d'Yeu (85350)

12 mars 2021 1 103 m² foncier COMMUNE DE L'ILE D'YEU

PD n°08511321C0002 Autorisé

19 Rue Du Chateau Gaillard

L'Île-d'Yeu (85350)

12 mai 2021 545 m² foncier

PD n°08511321C0004 Autorisé

12 Rue De Ker Guerin

L'Île-d'Yeu (85350)

03 août 2021 213 m² foncier SCI LEVAUX BONNIN

PD n°0851132200001 Autorisé

Chemin De La Guerche

L'Île-d'Yeu (85350)

23 mars 2022 3 739 m² foncier SCI DU MARAIS DE LA GUERCHE

PD n°08511322C0004 Autorisé

32 Rue De Ker Doucet

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30 juin 2022 365 m² foncier

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