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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511321C0004

Permis de démolir n° 08511321C0004 à L'Île-d'Yeu, 12 Rue De Ker Guerin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LEVAUX BONNIN et autorisée le 3 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511321C0004, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PD n° 08511321C0004

Demandeur

SCI LEVAUX BONNIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08511321C0004 a été délivré le 3 août 2021 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 12 Rue De Ker Guerin. SCI LEVAUX BONNIN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 213 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

Surface du terrain

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/08/2021

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	213 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LEVAUX BONNIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 403844236
SIRET: 40384423600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAUGUIO (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08511321C0004
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Ker Guerin à L'Île-d'Yeu (85350).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LEVAUX BONNIN et autorisée le 3 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511321C0004, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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19 Rue Du Chateau Gaillard

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Rue Neptune

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