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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0851132200001

Permis de démolir n° 0851132200001 à L'Île-d'Yeu, Chemin De La Guerche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU MARAIS DE LA GUERCHE et autorisée le 23 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851132200001, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PD n° 0851132200001

Demandeur

SCI DU MARAIS DE LA GUERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0851132200001, délivré le 23 mars 2022 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Chemin De La Guerche. Le demandeur déclaré est SCI DU MARAIS DE LA GUERCHE.

Le terrain concerné couvre 3 739 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR144, AR442, AR443. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 87 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Surface du terrain

3 739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/03/2022

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR144 AR442 AR443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 739 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MARAIS DE LA GUERCHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848422580
SIRET: 84842258000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L'ILE D'YEU (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0851132200001
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Guerche à L'Île-d'Yeu (85350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SCI DU MARAIS DE LA GUERCHE et autorisée le 23 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851132200001, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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PD n°08511321C0002 Autorisé

19 Rue Du Chateau Gaillard

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12 mai 2021 545 m² foncier

PD n°08511321C0003 Commencé

19 Bi Impasse De L Ymer

L'Île-d'Yeu (85350)

15 juin 2021 45 m² foncier

PD n°08511321C0004 Autorisé

12 Rue De Ker Guerin

L'Île-d'Yeu (85350)

03 août 2021 213 m² foncier SCI LEVAUX BONNIN

PD n°08511322C0004 Autorisé

32 Rue De Ker Doucet

L'Île-d'Yeu (85350)

30 juin 2022 365 m² foncier

PD n°08511322C0005 Autorisé

Rue Neptune

L'Île-d'Yeu (85350)

04 oct. 2022 199 m² foncier COMMUNE DE L'ILE D'YEU

PD n°08511322C0006 Autorisé

32 Rue De La Plage

L'Île-d'Yeu (85350)

04 oct. 2022 450 m² foncier COMMUNE DE L'ILE D'YEU

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