Retour aux permis de démolir de L'Île-d'Yeu

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0851132200001

Permis de démolir à L'Île-d'Yeu - Chemin De La Guerche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MARAIS DE LA GUERCHE et autorisé le 23 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851132200001, instruit par la commune de L'Île-d'Yeu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PD n° 0851132200001

Demandeur

SCI DU MARAIS DE LA GUERCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0851132200001, délivré le 23 mars 2022 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Chemin De La Guerche, L'Île-d'Yeu (85350). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI DU MARAIS DE LA GUERCHE. Le terrain concerné couvre 3 739 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AR144, AR442, AR443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Surface du terrain

3 739 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 mars 2022

Délai d'instruction

2 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/03/2022

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR144 AR442 AR443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 739 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU MARAIS DE LA GUERCHE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 848422580
SIRET: 84842258000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: L'ILE D'YEU (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0851132200001
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Guerche, L'Île-d'Yeu (85350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU MARAIS DE LA GUERCHE et autorisé le 23 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851132200001, instruit par la commune de L'Île-d'Yeu.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.