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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511320C0002

Permis de démolir n° 08511320C0002 à L'Île-d'Yeu, 62 Rue De La Garde

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511320C0002, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PD n° 08511320C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08511320C0002 a été délivré le 22 juillet 2020 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 62 Rue De La Garde.

Le terrain d'assiette couvre 153 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX127. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2020

Surface du terrain

153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/07/2020

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	153 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ILE-D'YEU (L') (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08511320C0002
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 62 Rue De La Garde à L'Île-d'Yeu (85350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511320C0002, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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PD n°08511319C0005 Autorisé

9 Rue Du Coin Du Chat

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13 janv. 2020 430 m² foncier COMMUNE DE L'ILE D'YEU

PD n°08511320C0001 Autorisé

41 Rue Du Jarrit

L'Île-d'Yeu (85350)

13 févr. 2020 459 m² foncier

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11 Imp Paulet

L'Île-d'Yeu (85350)

22 mai 2020 482 m² foncier

PD n°08511320C0007 Autorisé

26 Rue De L Argenterie

L'Île-d'Yeu (85350)

02 sept. 2020 242 m² foncier

PD n°08511320C0008 Autorisé

17 Rue Du General De Gaulle

L'Île-d'Yeu (85350)

04 sept. 2020 280 m² foncier

PD n°08511320C0006 Autorisé

43 Rue Des Bossilles

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05 oct. 2020 1 035 m² foncier

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