Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511320C0009

Permis de démolir n° 08511320C0009 à L'Île-d'Yeu, 53 Rue Du General Leclerc

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2020

Dossier PD n° 08511320C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08511320C0009, délivré le 10 novembre 2020 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 53 Rue Du General Leclerc.

Le terrain concerné couvre 283 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL1254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2020

Surface du terrain

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/11/2020

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL1254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 283 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08511320C0009
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 53 Rue Du General Leclerc à L'Île-d'Yeu (85350).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511320C0009, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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