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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511318C0002

Permis de démolir n° 08511318C0002 à L'Île-d'Yeu, 80 Che De Faux Girose

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511318C0002, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PD n° 08511318C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08511318C0002 a été délivré le 15 février 2018 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 80 Che De Faux Girose.

Le terrain support du projet couvre 263 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ158. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 87 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2018

Surface du terrain

263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/02/2018

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	263 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08511318C0002
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Che De Faux Girose à L'Île-d'Yeu (85350).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511318C0002, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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