Permis de démolir n° 08511317C0011 à L'Île-d'Yeu, 121 Rue Du Pinier Ker Bossy
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PD n° 08511317C0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2018 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08511317C0011 porte sur un bâtiment situé 121 Rue Du Pinier Ker Bossy.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM669, BM652, BM650. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ker Bossy
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511317C0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |