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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511317C0010

Permis de démolir n° 08511317C0010 à L'Île-d'Yeu, 71 Rue Jean Yoleao

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PD n° 08511317C0010

Demandeur

SCI FAMILYEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08511317C0010 a été délivré le 8 décembre 2017 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 71 Rue Jean Yoleao. Le dossier a été déposé par SCI FAMILYEU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1284. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 87 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

8 décembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
08/12/2017

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO1284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FAMILYEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811483221
SIRET
81148322100024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L ILE-D YEU (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08511317C0010
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 71 Rue Jean Yoleao à L'Île-d'Yeu (85350).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI FAMILYEU et autorisé le 8 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511317C0010, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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PD n°08511317C0007 Autorisé
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9 Rue Du Sud
L'Île-d'Yeu (85350)
12 oct. 2017
PD n°08511317C0009 Terminé
8 Rue De La Fousselange La Meule
L'Île-d'Yeu (85350)
08 déc. 2017
PD n°08511317C0012 Autorisé
42 Rue Jean Yole
L'Île-d'Yeu (85350)
16 janv. 2018
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121 Rue Du Pinier Ker Bossy
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29 janv. 2018
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L'Île-d'Yeu (85350)
15 févr. 2018 1 266 m² foncier

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