Permis de démolir n° 08511317C0009 à L'Île-d'Yeu, 8 Rue De La Fousselange La Meule
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PD n° 08511317C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 décembre 2017 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08511317C0009 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De La Fousselange La Meule.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CB268, CB376, CB377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 87 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Meule
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ILE-D YEU (85350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511317C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |