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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511317C0005

Permis de démolir n° 08511317C0005 à L'Île-d'Yeu, 13 Rue Des Corsaires

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE D'YEU et autorisé le 29 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511317C0005, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PD n° 08511317C0005

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'YEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2017 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08511317C0005 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Des Corsaires. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L'ILE D'YEU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP31. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 87 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/09/2017

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'YEU

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501138
SIRET: 21850113800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: L ILE-D YEU (85350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08511317C0005
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Des Corsaires à L'Île-d'Yeu (85350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE D'YEU et autorisé le 29 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511317C0005, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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