Permis de démolir n° 08511317C0006 à L'Île-d'Yeu, 28 Rue Du Moulin Casse St Sauveur
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier PD n° 08511317C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08511317C0006, délivré le 18 septembre 2017 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 28 Rue Du Moulin Casse St Sauveur.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM127. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Sauveur
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PRE-SAINT-GERVAIS (93310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511317C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |