Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0851132500008

Permis de démolir n° 0851132500008 à L'Île-d'Yeu, Quai De La Chapelle

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2025

Dossier PD n° 0851132500008

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'YEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 octobre 2025 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0851132500008 porte sur un bâtiment situé Quai De La Chapelle. COMMUNE DE L'ILE D'YEU figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 375 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK61. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 87 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2025

Surface du terrain

2 375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

27 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/10/2025

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 375 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'YEU

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501138
SIRET
21850113800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
L ILE D YEU (85350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0851132500008
Code commune INSEE 85113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Quai De La Chapelle à L'Île-d'Yeu (85350).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE L'ILE D'YEU et autorisé le 27 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0851132500008, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

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