Retour aux permis de démolir de L'Île-d'Yeu

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08511312C0002

Permis de démolir n° 08511312C0002 à L'Île-d'Yeu, Rue Neptune

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE D'YEU et autorisé le 22 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511312C0002, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2013

Dossier PD n° 08511312C0002

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'YEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Neptune, le permis de démolir n° 08511312C0002 a été délivré le 22 janvier 2013 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE L'ILE D'YEU.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 87 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

22 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/01/2013

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'YEU

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501138
SIRET: 21850113800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: L LE-D YEU (85350)

Autres dossiers de COMMUNE DE L'ILE D'YEU

PD n°0851132500008 Autorisé

Quai De La Chapelle

27 oct. 2025

PD n°0851132500004 Autorisé

13 Rue Des Corsaires

03 juin 2025

PD n°08511322C0006 Autorisé

32 Rue De La Plage

04 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08511312C0002
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Neptune à L'Île-d'Yeu (85350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ILE D'YEU et autorisé le 22 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08511312C0002, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à L'Île-d'Yeu

PD n°08511313C0001 Autorisé

Rue De La Fosse Du Sens

L'Île-d'Yeu (85350)

26 août 2013 D-SQUARED

PD n°08511313C0002 Autorisé

7 Rue De La Croix De Mission

L'Île-d'Yeu (85350)

17 sept. 2013

PD n°08511313C0003 Autorisé

3 Rue De La Lutine Ker Bossy

L'Île-d'Yeu (85350)

05 févr. 2014

PD n°08511314C0002 Autorisé

103 Rue Jean Yole

L'Île-d'Yeu (85350)

07 janv. 2015

PD n°08511315C0003 Autorisé

21 Rue De La Fosse Du Cens

L'Île-d'Yeu (85350)

01 juin 2015 ALJUMEPA

PD n°08511315C0002 Autorisé

84 Rue Pierre Henry

L'Île-d'Yeu (85350)

16 juin 2015

Autres types d'autorisations à L'Île-d'Yeu

Permis de construire à L'Île-d'Yeu

829 autorisations

Permis d'aménager à L'Île-d'Yeu

57 autorisations