Permis de démolir n° 08511313C0001 à L'Île-d'Yeu, Rue De La Fosse Du Sens
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 août 2013
Dossier PD n° 08511313C0001
Demandeur
D-SQUARED
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08511313C0001 a été délivré le 26 août 2013, pour un bâtiment situé Rue De La Fosse Du Sens. Le projet est porté par D-SQUARED.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 87 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D-SQUARED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489194415
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511313C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |