Permis de démolir n° 08511315C0002 à L'Île-d'Yeu, 84 Rue Pierre Henry
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2015
Dossier PD n° 08511315C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08511315C0002 a été délivré le 16 juin 2015, pour un bâtiment situé 84 Rue Pierre Henry.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP1158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de démolir référencés à L'Île-d'Yeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETIGNOLLES-SUR-MER (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08511315C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |