Permis de démolir Statut : Terminé N° 08511224X0002

Permis de démolir n° 08511224X0002 à L'Île-d'Olonne, 16 Rue De La Vertonne

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PD n° 08511224X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08511224X0002 a été délivré le 20 septembre 2024 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 16 Rue De La Vertonne.

Le terrain d'assiette couvre 1 180 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à L'Île-d'Olonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2024

Surface du terrain

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 20 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/09/2024

Localisation du projet à L'Île-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 180 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ILE-D'OLONNE (L') (85340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08511224X0002
Code commune INSEE 85112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De La Vertonne à L'Île-d'Olonne (85340).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08511224X0002, déposé en mairie de L'Île-d'Olonne.

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