Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0851122500001

Permis de démolir n° 0851122500001 à L'Île-d'Olonne, 16 Rue Du Marechal De Lattre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2025

Dossier PD n° 0851122500001

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue Du Marechal De Lattre, le permis de démolir n° 0851122500001 a été délivré le 20 janvier 2025 à L'Île-d'Olonne (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE.

Le terrain concerné couvre 1 089 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA190. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de démolir référencés à L'Île-d'Olonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2025

Surface du terrain

1 089 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

20 janvier 2025

Délai d'instruction

19 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/01/2025

Localisation du projet à L'Île-d'Olonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-d'Olonne Code postal 85340 Identifiant INSEE 85112
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 089 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218501120
SIRET
21850112000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
L ILE D OLONNE (85340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0851122500001
Code commune INSEE 85112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Du Marechal De Lattre à L'Île-d'Olonne (85340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE L'ILE D'OLONNE et autorisée le 20 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851122500001, déposé en mairie de L'Île-d'Olonne.

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